Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRACASSE
Numéro de dépôt :
1690483
Date de dépôt :
06/12/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2000
Présentation de la marque FRACASSE
Déposée le 6 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRACASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRACASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS GRATAS-MARTIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 février 1995 - Transmission de propriété n°182193 - Publication au BOPI 1995-02-23